I. Introduction
- Soumis en application des paragraphes 50 et 52 de la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité, le présent rapport traite des principaux faits survenus en République démocratique du Congo depuis mon rapport du 3 octobre 2016 (S/2016/833), des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de questions relatives à l’état de préparation de la Mission en vue de faire face aux menaces pesant sur la sécurité et de constater et signaler les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits dans le cadre des élections. Il donne également des indications sur la transformation de la force de la Mission et le travail accompli en vue d’établir le plan de retrait de la brigade d’intervention.
II. Principaux faits nouveaux
A. Situation politique
La période considérée a été marquée par des initiatives politiques tendant à la conclusion d’un accord entre tous les acteurs politiques nationaux, principalement sur la tenue d’élections générales, qui devaient, initialement, avoir lieu à la fin du mois de novembre. Ces actions ont été entreprises dans un climat de tensions et de craintes qui n’ont cessé de s’intensifier jusqu’à la fin officielle du second mandat –et dernier, selon la Constitution – du Président Joseph Kabila Kabange, le 19 décembre.
Le dialogue national proposé par le Président sous l’égide d’Edem Kodjo, nommé par l’Union africaine, s’est achevé le 18 octobre par la signature d’un accord politique entre la Majorité présidentielle et une partie de l’opposition menée par le chef de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe. L’accord prévoit que les élections présidentielle, législatives et provinciales doivent avoir lieu, en une seule opération, d’ici à avril 2018, et, si les moyens techniques et financiers le permettent, en même temps également que les élections locales, municipales et urbaines. À défaut, ces dernières se tiendraient dans les six mois suivant les élections présidentielle, législatives et provinciales. L’accord prévoit également que l’actuel Président restera au pouvoir jusqu’aux élections et à l’entrée en fonctions de son successeur, conformément à une décision de la Cour constitutionnelle en date du 11 mai. Il en va de même pour les députés ainsi que les membres des assemblées et les gouverneurs de province. En outre, un gouvernement d’unité nationale chargé de superviser la préparation des élections et dirigé par un premier ministre choisi parmi les membres de l’opposition ayant participé au dialogue national devait être formé dans les 21 jours suivant la signature de l’accord.
L’accord a été dénoncé par les partis de l’opposition n’ayant pas participé au dialogue. Le 19 octobre, la coalition d’opposition intitulée « Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement » a appelé à organiser une opération « ville morte » à Kinshasa et dans d’autres villes en signe de protestation. Le 20 octobre, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), un parti membre du Rassemblement, a indiqué dans une déclaration qu’elle rejetait l’accord au motif qu’il était anticonstitutionnel et ne reflétait pas le consensus des acteurs politiques congolais. La Conférence épiscopale nationale du Congo, qui avait participé au dialogue avant de s’en retirer après les violences survenues les 19 et 20 septembre, a appelé à un dialogue plus large afin de parvenir à un accord unanime sur les opérations électorales.
Le 31 octobre, à la demande du Président, la Conférence épiscopale a entamé une médiation visant à obtenir un accord général sur la période de transition politique et les élections. À cette fin, elle a rencontré plusieurs fois, entre autres partis, la Majorité présidentielle et le Rassemblement.
À Kinshasa, le Gouverneur a prorogé l’interdiction des activités politiques publiques, entrée en vigueur le 22 septembre. Le 5 novembre, une forte présence policière a empêché la tenue d’un rassemblement de l’opposition dans la capitale. Par voie de communiqué de presse, la coalition du Rassemblement a reporté la manifestation au 19 novembre, soucieuse de maintenir le calme dans le pays avant la visite du Conseil de sécurité qui devait avoir lieu du 11 au 13 novembre, et de permettre à la Conférence épiscopale de poursuivre sa médiation. Le 19 novembre, les manifestations de l’opposition ont de nouveau été empêchées.
Le 15 novembre, le Président a prononcé son discours annuel sur l’état de la nation. Il s’est félicité de l’accord et a appelé les acteurs politiques n’ayant pas participé au dialogue national à le signer. Il a également dénoncé ce qu’il a qualifié d’« ingérence » dans les affaires internes du pays. En ce qui concerne les élections, il a loué le travail de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui procède actuellement aux opérations d’inscription des électeurs et a appelé les jeunes à s’inscrire massivement. Concernant la sécurité, il a affirmé que les « zones de non-droit » avaient été réduites « à une portion congrue » et condamné « la barbarie des forces terroristes et criminelles à Beni, dans le Kasaï central et oriental ainsi qu’à Kinshasa ».
Le 17 novembre, conformément à l’accord, le Président a nommé Samy Badibanga Premier Ministre après la démission d’Augustin Matata Ponyo Mapon le 14 novembre. Député, M. Badibanga est le président du groupe parlementaire « UDPS et Alliés », une coalition formée par les membres du parti ayant rejeté l’appel d’Étienne Tshisekedi aux élus de l’UDPS à ne pas siéger au Parlement après les élections de 2011. En réaction, le secrétaire général de l’UDPS, Jean-Marc Kabund wa Kabund, a déclaré que la nomination du nouveau Premier Ministre était un « non-événement », rappelant que M. Badibanga était un dissident, et a plaidé pour que le Président et M. Tshisekedi se mettent d’accord sur les modalités d’une transition politique après le 19 décembre. Les signataires de l’accord, en revanche, ont accueilli favorablement la nomination de M. Badibanga.